Taxe d'apprentissage

L’université de Franche-Comté est habilitée à percevoir le solde (13%) de la taxe d’apprentissage. En versant le solde de la TA à notre établissement, vous participez à l’acquisition et à l’amélioration des équipements et des modalités pédagogiques. Vous contribuez également à la formation d’apprenants à même de répondre à vos enjeux et à vos perspectives de développement.

La taxe d'apprentissage (TA) est due par les entreprises et associations (dont le siège social est situé en France) qui sont imposées à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui emploient au moins un salarié.

Certains employeurs ne sont toutefois pas soumis à la TA (voir la liste)

Le taux de la TA est de 0,68% de la masse salariale, divisé en deux parties :

-          Une part principale de 0,59% destinée au financement de l’apprentissage, qui est recouvrée directement par l’URSSAF ou la MSA

-          Le solde de 0,09%, qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle (dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire). Le versement de ce solde reste à la main des employeurs.

Attention, les employeurs bénéficiant du régime Alsace-Moselle disposent d’un taux de la TA de 0,44% qui constitue la part principale (il n’y a pas de solde). L’intégralité de la TA est donc perçue par l’URSSAF ou la MSA

Il revient aux employeurs de flécher le versement des 13% du solde de la TA auprès d’un ou plusieurs organismes de formation de leur choix. Ce versement s’effectue via la nouvelle plateforme de collecte SOLTéA :

•         Les employeurs assujettis se connectent à leur espace privé : pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises
•         Un moteur de recherche est disponible pour sélectionner le ou les organismes de formation choisis pour bénéficier du solde de la TA
•         La recherche peut s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, ainsi que par localisation
•         Les employeurs choisissent le niveau de fléchage (établissement, composante de l’établissement, formation, etc.) et répartissent leurs crédits du solde de la TA en pourcentage.

Pour en savoir plus sur SOLTéA : https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Sur SOLTéA, la recherche peut s’effectuer par SIRET, raison sociale, code UAI, code RNCP, intitulé de diplôme ou niveau de diplôme, ainsi que par localisation. Les employeurs choisissent le niveau de fléchage (établissement, composante de l’établissement, formation, etc.) et répartissent leurs crédits de solde de TA en pourcentage.

Saisissez le nom de l’université de Franche-Comté ou de l’une ou plusieurs de ses composantes, ou indiquez directement le code UAI correspondant (UAI : Unité Administrative Immatriculée) : UAI 0251215K pour l'uFC.

Consultez la liste de nos formations sur le catalogue de l'offre de formation de l'université de Franche-Comté.