Projet d'établissement et informations statutaires

Contrat d'établissement

Le contrat d'établissement doit permettre l’articulation des objectifs de l’établissement et des objectifs nationaux. Il décline à la fois les objectifs poursuivis, les actions à mettre en œuvre, les moyens mobilisés et les indicateurs de résultats.

Période 2017-2021

Période 2012-2016

Documents officiels

Statuts de l'université
Délégation de signature du président en matière financière
Délégation de signature du président en matière administrative
Décision du président en matière d'ordre public et de sécurité
Charte hygiène et sécurité
Charte informatique
Règlement intérieur

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Informations statutaires

Code SIRET : 192 512 150 00363

Code SIREN : 192 512 150

Code APE : 8542 Z

Libellé de l’activité : enseignement supérieur

Code TVA intra-communautaire : FR 141 925 121 50

Numéro de déclaration d’activité de l'Université de Franche-Comté au titre de la formation professionnelle : 4325P000425