UFC 
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Règlement intérieur de l'Université de Franche-Comté
Délégations de signature :
Code SIRET :
192 512 150 00363
Code SIREN :
192 512 150
Code APE :
8542 Z
Libellé de l’activité :
enseignement supérieur
Code TVA intra-communautaire :
FR 141 925 121 50
Statuts de l'Université de Franche-Comté
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Règlement intérieur de l'Université de Franche-Comté
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Délégations de signature :
Décision de délégation générale de pouvoir et de signature du Président de l'UFC (913 Ko)
Délégations de signature accordées par les ordonnateurs secondaires de droit de l'établissement (26 Ko)
