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Conseil académique


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Description

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Sont constituées en son sein :

- la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

- le président du Conseil Académique est le président de l'université ;

- le président du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil-académique préside la-commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.

Il préside également la formation restreinte du conseil académique mentionnée ci-après.

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur :

- les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique,

- sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés,

- sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement.

Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Sur proposition du président. il désigne un représentant de l'université appelé à siéger au conseil académique de la COMUE.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

- il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.

- Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

- Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes, ainsi que de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants chercheurs.

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