29 d'entr'eux sont élus par les personnels de l'établissement répartis en sept collèges électoraux définis à l'article 5 du décret n° 85-59 du 18 janvier 1985, modifié par l'article 4 du décret n° 2007-635 du 27 avril 2007. les sièges à pourvoir sont attribués comme suit aux représentants de ces collèges :
Collège "A" : 13
Collège "B" : 5
Collège "C" : 5
Collège "D" : 2
Collège "E" : 3
Collège "F" : 1
4 étudiants suivant une formation de 3ème cycle relevant de l'article L. 612-7 du Code de l'Éducation (doctorants et candidats à l'Habilitation à Diriger des Recherches) inscrits en formation initiale ou continue

6 personnalités extérieures

Attributions

Le Conseil Scientifique :

est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche ;
peut émettre des vœux ;
est consulté sur les programmes de formation initiale et continue, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur les programmes et contrats de recherche proposés par les diverses composantes de l'Université, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification des diplômes d'établissement et sur le contrat d'établissement ;
assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

Dans le respect des dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs, le Conseil Scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs donne un avis sur les mutations des enseignants-chercheurs, sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs, sur la titularisation des maîtres de conférences stagiaires et sur le recrutement et le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.

Le Conseil Scientifique en formation restreinte aux enseignants-chercheurs exerce les compétences précédemment attribuées aux commissions de spécialistes, sous réserve des dérogations qui peuvent être prévues par décret en Conseil d'État et à l'exception des compétences dévolues aux comités de sélection institués par l'article 25 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007.

Membres

Collège A

Antonio GONZALES (UFR SLHS)

André DIDIERJEAN (UFR SLHS)

Serge ORMAUX (UFR SLHS)

Sylvain BÉAL (UFR SJEPG)

Hervé RICHARD (UFR ST)

Daniel HISSEL (UFR STGI Belfort)

Christian LE MERDY (UFR ST)

François VERNOTTE (UFR ST)

Dominique PERREUX (IUT 25)

Eric TOUSSIROT (UFR SMP)

Christiane MOUGIN (UFR SMP)

Samuel LIMAT (UFR SMP)

Emmanuel HAFFEN (UFR SMP)

Collège B

Mohamed EMBARKI (UFR SLHS)

Jean-Philippe TRICOIRE (UFR SJEPG)

Karin MONNIER-JOBÉ (UFR ST)

Nadine BERNARD (UFR ST)

Sylvain PERRUCHE (UFR SMP)

Collège C

Sophie CHEVALIER-HART (UFR SLHS)

Laure NUNINGER (UFR ST)

Christophe GESLOT (UFR SJEPG)

Karine DESCHINKEL (IUT 90)

Bruno TATIBOUËT (UFR ST)

Arnaud BEDUNEAU (UFR SMP)

Collège D

Antoine MARTIN (IUT 25)

Marie-Claude CHARPENTIER (UFR SLHS)

Collège E

Sandrine MONNEY (UFR ST) – liste UNSA-éducation

Armelle KAUFMANT-COUILLET (UFR SLHS) – liste FERC Sup CGT / SNTRS-CGT

Sylvie PONARD (UFR SLHS Bib. Hérodote) – liste SGEN-CFDT

Collège F

Joêl PETETIN (observatoire) – liste UNSA-EDUCATION

Collège Etudiants

Nicolas FRIOT (UFR ST) - liste A'Doc
suppléante : Lucie LAURENT (UFR SLHS) - liste A'Doc
Clarisse THIAW (UFR SJEPG) - liste A'Doc

suppléant : Victor CARVALHO (UFR STGI) - A'Doc

Martial CAVATZ (UFR SLHS) - liste usagers du 3ème cycle
suppléant : Aurélien VALLET (UFR ST) - liste usagers du 3ème cycle

Jérémy DEHAUDT (UFR ST) - liste UNEF
suppléant : Sergio LESCANO (UFR ST) - liste UNEF

Personnalités Extérieures

1 représentant de la Région de Franche-Comté
Stéphane KROEMER (titulaire)

Salima INEZARENE (suppléant)

1 représentant du Conseil Municipal de la Ville de Besançon
Didier GENDRAUD

1 représentant du Conseil Economique Social et Environnemental

Lionel LANDRY (titulaire)

Bruno VITRAC (suppléant)

3 personnalités désignées "intuitu personae"

Pascal REILE (Cabinet reilé environnement)

Benoît STUDLE (Sté STATICE)

Cécile DETANG-DESSENDRE (Univ. Bourgogne - Unité mixte de recherche CESEAR)

Calendrier

- Mardi 18 septembre 2012 à 14h
- Mardi 9 octobre 2012 à 14h
- Mardi 4 décembre 2012 à 14h
- Mardi 29 janvier 2013 à 14h
- Mardi 5 mars 2013 à 14h
- Mardi 9 avril 2013 à 14h
- Mardi 14 mai 2013 à 14h
- Mardi 11 juin 2013 à 14h

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