7 représentants du collège "A" (professeurs des universités et personnels assimilés) et 7 représentants du collège "B" (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés, personnels du corps scientifique des bibliothèques) ;
5 représentants des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs inscrits dans l'établissement ;
3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement ;
8 personnalités extérieures à l'établissement.

Pour les élections au Conseil d'Administration, une liste de professeurs des universités et assimilés et une liste de maîtres de conférences et de personnels assimilés peuvent s’associer autour d’un projet d’établissement.

Pour l’élection des représentants des collèges "A" et "B" du Conseil d'Administration, qui disposent, chacun, d'un nombre impair de sièges, il est attribué à la liste qui obtient le plus de voix le nombre entier de sièges immédiatement supérieur à la moitié des sièges à pourvoir, c'est-à-dire 4 sièges sur 7. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Nul ne peut être élu à plus d’un Conseil d’Administration d'université.

Le mandat des membres élus du Conseil d'Administration court à compter de leur première réunion après leur élection, ayant pour objet l'élection du Président de l'Université. Les membres de ce Conseil siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Les personnalités extérieures à l’établissement, membres du Conseil d’Administration, sont nommées par le Président d’Université pour la durée de son mandat.

Leurs sièges sont distribués comme suit :

2 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à savoir :
1 membre du Conseil Régional de FRANCHE-COMTÉ ;
1 membre du Conseil Municipal de BESANÇON.
2 représentants des activités économiques, à savoir :
1 chef d’entreprise ou cadre dirigeant d’entreprise ;
1 autre acteur du monde économique et social, désigné par le Conseil Économique et Social de Franche-Comté.
4 personnalités choisies "intuitu personae".

La liste des personnalités extérieures est approuvée par les membres élus du Conseil d’Administration, à l’exclusion des représentants des collectivités territoriales, qui sont désignés par celles-ci.

Le Président de l’Université de Bourgogne, le Directeur de l'E.N.S.M.M., le Directeur de l'U.T.B.M., ou leurs représentants, de même que (s'il n'est pas membre élu du Conseil), le Vice-Président chargé du suivi du développement de l'enseignement supérieur sur Belfort et Montbéliard et un représentant du Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur "Bourgogne/Franche-Comté", participent aux réunions du Conseil d'Administration à titre consultatif.

Attributions

Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement. À ce titre :

il adopte les statuts et le règlement intérieur de l'Université et approuve les statuts de ses composantes, ainsi que les modifications correspondantes ;
il approuve le contrat d'établissement de l'Université ;
il vote le budget de l'Université et approuve les comptes, conformément aux dispositions du décret modifié n° 94-39 du 14 janvier 1994 ;
il fixe, après consultation du Conseil Scientifique, les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique ainsi que la répartition des crédits de recherche ;
il décide, après avis du Conseil des Études et de la Vie Universitaire et du Conseil Scientifique, des orientations des enseignements en formation initiale et continue ;
il établit, après avis du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
il adopte les règles relatives aux examens, après avis du Conseil des Études et de la Vie Universitaire ;
il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois alloués par les ministères compétents ;
il autorise le Président à engager toute action en justice ;
il approuve les accords et les conventions signés par le Président ;
sous réserve de conditions particulières fixées par décret, il approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, de fondations prévues aux nouveaux articles L. 719-12 et L. 712-13 du Code de l'Éducation (article 28 de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007, "relative aux libertés et responsabilités des universités"), enfin l'acceptation des dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président ;
il peut déléguer au Président certaines de ses attributions, notamment celle d'adopter les décisions modificatives du budget. Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d'Administration, des décisions prises en vertu de cette délégation. Celle-ci ne peut s'étendre à l'approbation du contrat d'établissement, au vote du budget et à l'approbation des comptes, à l'adoption des statuts et du règlement intérieur de l'Université et, enfin, à l'approbation du rapport annuel d'activité.

Un comité technique paritaire est créé à l'Université par délibération du Conseil d'Administration. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Un bilan de la politique sociale de l'établissement lui est présenté chaque année.

Un bureau d'aide à l'insertion professionnelle est créé à l'Université par délibération du Conseil d'Administration, après avis du Conseil des Études et de la Vie Universitaire.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, les candidatures aux emplois d'enseignants-chercheurs créés ou déclarés vacants à l'Université, formulées par les personnes dont la qualification aura été reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 du Code de l'Éducation, sont soumises à l'examen d'un comité de sélection créé par délibération du Conseil d'Administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, sur proposition du Président de l'Université.

Les comités de sélection sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés à l'Université de Franche-Comté d'une part, extérieurs à l'établissement d'autre part. Pour les emplois de Maîtres de Conférences, ils sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs de rang "A" et de rang "B".

Pour chaque poste à pourvoir, la ou les sections CNU visées par le profil du poste se réunissent selon des modalités prévues par le règlement intérieur de l'Université, en vue d'adopter à la majorité simple des présents, collège par collège, une liste complète d'enseignants-chercheurs membres de l'Université de Franche-Comté et extérieurs à l'établissement, conforme à l'effectif du comité de sélection, qui est préalablement fixé par le Conseil d'Administration, à la publication du poste concerné. L'effectif minimal d'un comité de sélection est de 6.

Si cette liste a pu être adoptée (au terme de "N" tours de scrutin), elle est soumise au Président de l'Université, en vue d'éclairer sa proposition au Conseil d'Administration.

La section disciplinaire du Conseil d'Administration de l'Université est composée et exerce ses compétences conformément aux dispositions de l'article L. 712-4 du Code de l'Éducation et du décret modifié n° 92-657 du 13 juillet 1992.

Membres

Collège A

Jacques BAHI (UFR ST)
Francois AUBIN (UFR SMP)

Jean-Claude DAUMAS (UFR SLHS)

Charles FORTIER (UFR SJEPG)

Estelles SEILLES (UFR SMP)

Vincent FLECKINGER (UFR ST)
Macha WORONOFF-LEMSI (UFR SMP)

Collège B

Pascal BERION (UFR SLHS)

Abderrazzak KADMIRI (UFR ST)
Fabienne GUILLAUME (UPFR Sports)
Yannick GABUTHY (IUT Belfort-Montbéliard)

Florence BLAIN (IUFM Belfort)
Rémi VIENNET (IUT Besançon-Vesoul)
Oussama BARAKAT (UFR ST)

Personnels IATOS
Martine QUENARDEL-BRIDAULT (Liste Indépendante)

Christellle TRAXER (UNSA Éducation)
Frédérique BAEHR (Liste FERC SUP CGT)

Usagers

David PETROVIC (Liste BAF)

suppléant Guillaume DEBOT (Liste BAF)

Tristan MEKDADE (Liste BAF)
suppléant Luc RITZ (Liste BAF)

Yoann GROSSRIEDER (Liste BAF)

suppléant Aydin AKTAS (Liste BAF)

Benjamin MAILLARD (Liste UNEF)
suppléante Aurélie LEROUX (Liste UNEF)

Pierre MARTIN (Liste MET)

suppléante Priscilla BORGERHOFF (liste MET)

Personnalités extérieures
Jean-Louis FOUSSERET (Maire de Besançon)
ou sa suppléante Joëlle SCHIRRER
Marie-Guite DUFAY (Présidente du Conseil Régional de Franche-Comté)
ou son suppléant Patrick BONTEMPS
Sylvain DAVID (Conseil Economique et Social Environnemental)
suppléant en attente

Jean-Luc HABERMACHER (Risk Manager CONVERTEAM et Président de la Vallée de l'Energie)

Intuitu personae
Alain BONNIN (Président de l'Université de Bourgogne)
Jacques LONCHAMP (Ancien Directeur du FONGECIF)

Henri-Francis DUFOUR (Maire de Vieux-Charmont et vice Président PMA)
Etienne BUTZBACH (Maire de Belfort)

Calendrier

- Mardi 25 septembre 2012 à 14h
- Mardi 23 octobre 2012 à 14h
- Mardi 20 novembre 2012 à 14h
- Mardi 18 décembre 2012 à 14h
- Mardi 15 janvier 2013 à 14h (restreint aux enseignants uniquement)
- Mardi 12 février 2013 à 14h
- Mardi 26 mars 2013 à 14h
- Mardi 30 avril 2013 à 14h
- Mardi 28 mai 2013 à 14h
- Mardi 25 juin 2013 à 14h

Mentions légales Plan du site Contact Version imprimable Mise à jour le 08/03/2013