Les conseils

L'université de Franche-Comté est régie par différentes instances. Le conseil d'administration (CA) est l'organe décisionnel qui entérine la politique de l'établissement. Le conseil académique (CAC) rassemble la commission de la recherche (CR) et la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU).

Le conseil d'administration - CA

Composition

Le Conseil d'Administration est composé de 36 membres Conformément à l'article L. 712-3 du Code de l'Éducation:

  • 8 représentants du collège "A" (professeurs des universités et personnels assimilés)
  • 8 représentants du collège "B" (autres enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs et personnels assimilés, personnels du corps scientifique des bibliothèques)
  • 6 représentants des étudiants, des personnes bénéficiant de la formation continue et des auditeurs inscrits dans l'établissement ;
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques en exercice dans l'établissement ;
  • 8 personnalités extérieures à l'établissement.

Pour les élections au Conseil d'Administration, une liste de professeurs des universités et assimilés et une liste de maîtres de conférences et de personnels assimilés peuvent s’associer autour d’un projet d’établissement. Nul ne peut être élu à plus d’un Conseil d’Administration d'université. Le mandat des membres élus du Conseil d'Administration court à compter de leur première réunion après leur élection, ayant pour objet l'élection du Président de l'Université. Les membres de ce Conseil siègent valablement jusqu'à la désignation de leurs successeurs. Les personnalités extérieures à l'établissement, membres du Conseil d'Administration comprennent autant de femmes que d'hommes. Le respect de la parité est assuré par l'application des articles 0719-41 et suivants du code de l'éducation tels que modifiés par le décret 2014-336 du 13 mars 2014.

Leurs sièges sont distribués comme suit :

1. Deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à savoir :

  • Un membre du Conseil Régional de FRANCHE-COMTÉ désigné par cette collectivité ;
  • Un membre du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon désigné par cette collectivité.

2. Un représentant du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS, organisme de recherche, entretenant des relations de coopération avec l'établissement, désigné par le délégué régional du CNRS compétent pour la région Franche-Comté.

Ces trois membres mentionnés aux 1. et 2. sont désignés avant la première réunion du conseil d'administration

3. Cinq personnalités désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées ci-dessus avant la première réunion du conseil d'administration, à savoir :

  • Une personne assumant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise ;
  • Un représentant des organisations représentatives des salariés ;
  • Un représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés ;
  • Un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire
  • Un personnalité désignée à titre personnel

Au moins une des personnalités extérieures désignées au 3) a la qualité d'ancien diplômé de l'université.

Attributions

Le Conseil d'Administration détermine la politique de l'établissement. À ce titre :

  • il adopte les statuts et le règlement intérieur de l'Université et approuve les statuts de ses composantes, ainsi que les modifications correspondantes ;
  • il approuve le contrat d'établissement de l'Université ;
  • il vote le budget de l'Université et approuve les comptes, conformément aux dispositions du décret modifié no 94-39 du 14 janvier 1994;
  • il fixe, après consultation du Conseil académique en formation plénière, les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de la documentation scientifique et technique;
  • il fixe l'enveloppe des moyens destinée à la recherche et le cadre stratégique de sa répartition ;
  • Il fixe l'enveloppe des moyens destinée à la formation et le cadre stratégique de sa répartition ;
  • Il décide, après avis du Conseil académique en formation plénière. des orientations des enseignements en formation initiale et continue ;
  • Il établit, après avis de la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire, les demandes d'habilitation et les projets de nouvelles filières ;
  • Il fixe, sur proposition du Président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois alloués par les ministères compétents ;
  • Il autorise le Président à engager toute action en justice ;
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le Président ;
  • Sous réserve de conditions particulières fixées par décret, il approuvé les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales, de fondations prévues aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du Code de l'Éducation, enfin l'acceptation des dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières ;
  • Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le Président;
  • Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 . Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1 ;
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique ;
  • Il nomme, sur proposition du président, le représentant de l'université appelé à siéger au conseil d'administration de la communauté d'universités et d'établissements de Bourgogne / Franche-Comté (COMUE) ;
  • Il approuve les décisions du conseil académique comportant une incidence financière, en application du V de l'article L 712-6-1 du code de l'éducation;
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi ;
  • Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur, aucune affectation d'un candidat à un emploi d'enseignant-chercheur ne peut être prononcée si le conseil d'administration, en formation restreinte aux enseignants-chercheurs et personnels assimilés, émet un avis défavorable motivé.
  • Il peut déléguer au Président certaines de ses attributions, notamment celle d'adopter les décisions modificatives du budget. Le Président rend compte, dans les meilleurs délais, au Conseil d'Administration, des décisions prises en vertu de cette délégation. Celle-ci ne peut s'étendre à l'approbation du contrat d'établissement, au vote du budget et à l'approbation des comptes, à l'adoption des statuts et du règlement intérieur de l'Université, à l'approbation du rapport annuel d'activité, du bilan social, des décisions du Conseil Académique comportant une incidence financière et enfin, à l'adoption du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap.

Un comité technique paritaire est créé à l'Université par délibération du Conseil d'Administration. Outre les compétences qui lui sont conférées en application de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions relatives à la fonction publique de l'État, il est consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement. Un bilan social de l'établissement lui est présenté chaque année.

Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, les candidatures aux emplois d'enseignants-chercheurs créés ou déclarés vacants à l'Université, formulées par les personnes dont la qualification aura été reconnue par l'instance nationale prévue à l'article L. 952-6 du Code de l'Éducation, sont soumises à l'examen d'un comité de sélection créé par délibération du Conseil d'Administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés, sur proposition du Président de l'Université.

Les comités de sélection sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés affectés à l'Université de Franche-Comté d'une part, extérieurs à l'établissement d'autre part. Pour les emplois de Maîtres de Conférences, ils sont constitués d'un nombre égal d'enseignants-chercheurs de rang "A" et de rang "B".

Pour chaque poste à pourvoir, la ou les sections CNU visées par le profil du poste se réunissent en vue d'adopter à la majorité simple des présents, collège par collège, une liste complète d'enseignants-chercheurs membres de l'Université de Franche-Comté et extérieurs à l'établissement, conforme à l'effectif du comité de sélection, qui est préalablement fixé par le Conseil d'Administration, à la publication du poste concerné. L'effectif minimal d'un comité de sélection est de 8.

Si cette liste a pu être adoptée (au terme de "N" tours de scrutin), elle est soumise au Président de l'Université, en vue d'éclairer sa proposition au Conseil d'Administration.

Membres

Collège A

  • Jacques BAHI (UFR ST)
  • Macha WORONOFF-LEMSI (UFR Sciences de la santé)
  • Philippe BARRAL (MSHE)
  • Dominique JACQUES-JOUVENOT (UR SLHS)
  • Lionel THOMAS (IUT Besançon-Vesoul)
  • Marie-Cécile PERA (IUT Belfort-Montbéliard)
  • Daniel GILBERT (UFR STGI)
  • André MARIAGE (UFR SLHS)

Collège B

  • Anne-Laurence FERRARI (IUT Besançon-Vesoul)
  • Philippe GONCALVES (UFR ST)
  • Laurence ANDEHUEBER (UFR STGI)
  • Antoine PERASSO (UFR ST)
  • Emmanuelle JACQUET (UFR ST)
  • Pascal GILLON (UFR SLHS)
  • Mina AIT'MBARK (UFR SLHS)
  • Oussama BARAKAT (UFR ST)

Personnels BIATSS

  • Emmanuel LAURENT (SNPTES)
  • Marie-Pascale BEHRA (CGT)
  • Sylvie PONARD (SGEN CFDT)
  • Christine QUILLET (UNSA)
  • Christian VIERON-LEPOUTRE (FSU)
  • Thierry BACHETTI (SUD-EDUCATION)

Usagers

  • Alexandre CHODEY (Bouge ta fac avec la BAF) ou son suppléant Corentin METTEY
  • Axelle PEGUET (Bouge ta fac avec la BAF) ou son suppléant
  • Maël TENEBA (Bouge ta fac avec la BAF) ou son suppléant
  • Noor HAFSI (Bouge ta fac avec la BAF) ou sa suppléante Salomé HELARY
  • Robin FIDON (Bouge ta fac avec la BAF) ou son suppléant Bastien LAMARQUE
  • Elif Nur ALTINOK (Bouge ta fac avec la BAF) ou sa suppléante Chloé DONARD

Personnalités extérieures

  • Jean-Louis FOUSSERET (Maire de Besançon) ou son suppléant Dominique SCHAUSS
  • Maude CLAVEQUIN (Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté) ou sa suppléante Francine CHOPARD
  • Fabien THOMAS (CNRS) ou son suppléant Arnaud FRANÇOIS

Personne assumant les fonctions de direction générale au sein d'une entreprise

  • Mme Elisabeth EYCHENNE (Crédit agricole)

Représentant des organisations représentatives des salariés

  • M. Alain MISCHLER (CFDT)

Représentant d'une entreprise employant moins de cinq cents salariés

  • Johann CUSSEY (Aurea Technology)

Représentant d'un établissement d'enseignement secondaire

  • Viviane MAGNIN-FEYSOT (Proviseur du lycée Pontarcher Vesoul)

Personnalité désignée à titre personnel

  • Brigitte BACHELARD (directrice générale Haute Ecole Arc Neuchatel)

Le conseil académique - Cac

Attributions

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Sont constituées en son sein :

  • La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers et la section compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
  • Le président du Conseil Académique est le président de l'université ;
  • Le président du conseil académique, dont le mandat expire à l'échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil-académique préside la-commission de la formation et de la vie universitaire et la commission de la recherche.Il préside également la formation restreinte du conseil académique mentionnée ci-après.

Le conseil académique en formation plénière est consulté ou peut émettre des vœux sur :

  • les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique et technique,
  • sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants-chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés,
  • sur la demande d'accréditation mentionnée à l'article L. 613-1 et sur le contrat d'établissement.

Il propose au conseil d'administration un schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap, qui couvre l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation, ce schéma définit les objectifs que l'établissement poursuit afin de s'acquitter de l'obligation instituée par l'article L. 323-2 du code du travail.

Il est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.

Sur proposition du président. il désigne un représentant de l'université appelé à siéger au conseil académique de la COMUE.

En formation restreinte aux enseignants-chercheurs :

  • - il est l'organe compétent, mentionné à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs.
  • - Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
  • - Lorsqu'il examine en formation restreinte des questions individuelles relatives aux enseignants chercheurs, autres que les professeurs des universités, il est composé à parité d'hommes et de femmes, ainsi que de représentants des professeurs des universités et des autres enseignants chercheurs.
    Consulter les procès verbaux

La commission de la recherche - CR

Composition

La commission de la recherche est composée de 40 membres : 30 d'entre eux sont élus par les personnels de l'établissement répartis en sept collèges électoraux définis à l'article D719-6 du code de l'éducation. Les sièges à pourvoir sont attribués comme suit aux représentants de ces collèges :

  • Collège "A" : 13
  • Collège "B" : 5
  • Collège "C" : 6
  • Collège "D" : 2
  • Collège "E" : 3
  • Collège "F" : 1
  • 4 étudiants suivant une formation de 3ème cycle relevant de l'article L. 612-7 du Code de l'Éducation (doctorants et candidats à l'Habilitation à Diriger des Recherches) inscrits en formation initiale ou continue
  • 6 personnalités extérieures

Attributions

La commission de la recherche du conseil académique répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration. Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires. Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche. Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

Membres

Collège A

  • Hugues DAUSSY (UFR SLHS)
  • Hélène ROMEYER (UFR SLHS)
  • André DIDIERJEAN (UFR SLHS)
  • Karine BRISSET (UFR SJEPG)
  • Olga KOUCHNARENKO (UFR ST)
  • François VERNOTTE (UFR ST)
  • Maria Pilar BERNAL ARTAJONA (UFR ST)
  • Martine BUATIER (UFR ST)
  • Laurent GUYARD (UFR ST)
  • Emmanuel HAFFEN (UFR Sciences de la santé)
  • Laurence MILLON (UFR Sciences de la santé)
  • Olivier ADOTEVI (UFR Sciences de la santé)
  • Céline DEMOUGEOT (UFR Sciences de la santé)

Collège B

  • Odile ROYNETTE (UFR SLHS)
  • Marie-Line DUBOZ (UFR SJEPG)
  • Bruno SAUSSEREAU (UFR ST)
  • Anne-Véronique WALTER SIMONNET (UFR ST)


Collège C

  • Michel SAVARIC (UFR SLHS)
  • Pascal BÉRION (UFR SLHS)
  • Jihad EL NABOULSI (UFR SJEPG)
  • Arnaud MOULY (INSPE)
  • Arnaud LEJEUNE (UFR ST)
  • Aurélie BAGUET (UFR Sciences de la santé)

Collège D

  • Marie-Claude CHARPENTIER (UFR SLHS)
  • Eric LANCON (INSPE)

Collège E

  • Sandrine MONNEY (UFR ST) – liste SNPTES
  • Johanna DERIDDER (MDE) – liste Le Sgen de Franche-Comté
  • Julie GILLET (PUFC) – liste SUD Education

Collège F

  • Agnès JODON (UFR ST) – liste Le Sgen de Franche-Comté

Collège des étudiants de 3ème cycle

  • Jérôme VERDER (UFR SLHS) - liste A'DOC
    suppléant : Alexandre MATIC (UFR ST) - liste A'DOC
  • Laura GARCIA ALMEIDA (UFR SLHS) - liste A'DOC
  • suppléant : Jason MULLER (UFR Sciences de la santé) - liste A'DOC
  • suppléant : Emilie RUCH (UFR SLHS) - liste A'DOC

Personnalités Extérieures

Un représentant de la Région Bourgogne Franche-Comté

  • Elise AEBISCHER (titulaire)
  • Loic NIEPCERON (suppléant)

Un représentant de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon

  • Michel LOYAT (titulaire)

Un représentant du Conseil économique social et environnemental (CESE)

  • Jean-Luc PITON (titulaire)
  • Yvon HENRY (suppléant)

Trois personnalités désignées intuitu personae

  • Olivier MERIGEAUX (SATT Grand Est)
  • Marie-Ange LUC (INSERM Grand Est)
  • Marie STABILE (CAB)

La commission de la formation et de la vie universitaire - CFVU

Composition

La commission de la formation et de la vie universitaire est composée de 40 membres :

  • 16 enseignants-chercheurs et enseignants se répartissant en 8 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, membres du collège "A" et 8 enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs, personnels assimilés et personnels du corps scientifique des Bibliothèques, membres du Collège "B",
  • 16 usagers (étudiants, stagiaires de formation continue et auditeurs),
  • 4 représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service,
  • 4 personnalités extérieures.

Attributions

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes. Elle adopte :

  • La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration ;
  • Les règles relatives aux examens ;
  • Les règles d'évaluation des enseignements ;
  • Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants ;
  • Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien. aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.
  • Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement.
  • Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L 123-4-2 du code de l'éducation.

Membres

Collège A

  • Corinne GIRARD (UFR Sciences de la santé)
  • Guy LABARRE (UFR SLHS)
  • Thérèse LEBLOIS (UFR ST)
  • Bernard PARRATTE (UFR Sciences de la santé)
  • Frank PALMINO (IUT BM)
  • Estelle SEILLES (UFR Sciences de la santé)
  • Alain LAMBOUX-DURAND (IUT BM)
  • Almudena SANAHUJA (UFR SLHS)

Collège B

  • Frédéric MUYARD (UFR Sciences de la santé)
  • Catherine CAILLE-CATTIN (INSPE)
  • Claude PARRATTE (UPFR Sports)
  • Nabile BOUSSAID (UFR ST)
  • Karin MONNIER-JOBÉ (UFR ST)
  • Jean-Emmanuel LAFARGE (IUT BV)
  • Christine DOUXAMI (UFR SLHS)
  • Sophie MONTEL (UFR SLHS)

Usagers

  • Justine GAILLARD (UFR Sciences de la santé), suppléante : Flaurine DEROSARIO (UFR Sciences de la santé)
  • Charles VAROUX (UFR SLHS)
  • Anaïs FONTANEL (UFR SJEPG), suppléante : Alyssa IUND (UFR SJEPG)
  • Thibaut HADDAD (UFR Sciences de la santé), suppléant : Vincent VERGOTE (UFR Sciences de la santé)
  • Chloé FONTANEL (UFR SJEPG), suppléante : Ivana BONNET (UPFR Sports)
  • Antonin FIEG (UPFR Sports), suppléant : Alexis LAHAYE (UFR Sciences de la santé)
  • Sophie COT (UFR Sciences de la santé)
  • Quentin BOURSEAU (UFR SJEPG), suppléant : Loïc FRANCOIS (UFR SLHS)
  • Athéna BLANC (UFR Sciences de la santé)
  • Hadrien KARNETH (UFR Sciences de la santé), suppléant : Antoine KUNTZ (UPFR Sports)
  • Lisa BELAIDI (UFR Sciences de la santé), suppléante : Muserref GUNAL (UFR Sciences de la santé)
  • Lucas NOURRY (UPFR Sports), suppléant : Yéro Harouna DIA (UFR ST)
  • Samira FLINT (UFR SJEPG)
  • Pierre-Aimé HUG (UFR SJEPG)
  • Florie POIREL (UFR SLHS), suppléante : Maëlle LE CERF (UFR Sciences de la santé)
  • Maxime BERTENAND (UFR SLHS), suppléant : Thomas GROSPERRIN (UFR SJEPG)

Délégués des personnels IATOS

  • Sylvie PAPROCKI (MDU) – liste SNPTES
  • Brigitte GRILLOT (SCD) – liste SGEN-CFDT
  • Habiba IMAAINGFEN (SCD) – liste SNASUB-FSU

Personnalités extérieures

Un représentant de la Région Bourgogne Franche-Comté

  • Luc BARDI (titulaire) et Yacine HAKKAR (suppléant)

Un représentant du Conseil Economique et Social de Franche-Comté

  • Brigitte VAUGNE (titulaire) et Béatrice GENET (suppléante)

Un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire

  • Dominique CHARBONNIER (Proviseur du lycée Victor Hugo)

Une personnalité désignée intuitu personae

  • Yannick MOREL (APEC)

Le conseil des composantes

Le conseil des directeurs de composantes est présidé par le président de l'université et est composé des directeurs de composantes au sens de l'article L713-1 du code de l'éducation. Ce conseil participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique.

Une réunion des directeurs d’équipes de recherche a lieu 1 fois par mois en moyenne et peut se réunir avec le conseil des composantes.

Le congrès

Le congrès est formé du conseil des composantes, du CA, de la commission de la recherche (CR), de la commission de formation et de la vie universitaire (CFVU), des responsables d'unités de recherche, des chefs de service administratif, du CT et du CHSCT. Il se réunit une fois par an.