Bourses / Impots

Les bourses sur critères sociaux s’adressent aux étudiants dont les ressources familiales sont modestes et qui souhaitent poursuivre des études à temps plein dans un établissement relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Elles sont accordées par le CROUS (Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires)  selon un barème national établi pour une année universitaire, en fonction des ressources et des charges de la famille (ressources de l'année 2006 pour l'année 2008).
Les demandes sont enregistrées chaque année du 15 janvier au 30 avril pour la rentrée universitaire suivante par l’intermédiaire du dossier social étudiant (DSE). Ce dossier doit être constitué même si vous ne disposez pas encore de tous les éléments. Par conséquent, n’oubliez pas de préparer votre demande pour l’année 2009-2010 dès le 15 janvier prochain. Les demandes s'effectuent exclusivement via le site internet du CROUS. L’attribution ne devient définitive qu’après vérifications à la rentrée de votre inscription et des charges réelles de votre famille.
Les bourses comprennent 6 échelons. L'échelon zéro correspond à une simple exonération des frais d'inscription et de sécurité sociale étudiante. Ensuite les bourses varient de 153,33 € par mois pour l'échelon 1 à 435,66 € par mois pour l'échelon 6.

http://www.crous-besancon.fr/

Pour les étudiants de l'Institut de préparation à l’administration générale (IPAG), les bourses de service public n'existent plus. Ils peuvent désormais prétendre aux bourses sur critères sociaux au même titre que les autres étudiants. Il existe également une Aide à la diversité dans la fonction publique, sur laquelle vous pouvez obtenir des renseignements auprès de l'IPAG.

Le complément bourse de mérite est une nouvelle aide qui entre en vigueur à la rentrée 2008. Quelle que soit la formation envisagée dans l'enseignement supérieur, cette bourse est accordée :

• Soit aux élèves de terminale qui ont obtenu le baccalauréat avec une mention très bien et qui répondent par ailleurs à l'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
• Soit aux étudiants boursiers figurant sur la liste de ceux qui ont obtenu les meilleurs résultats en fin de la licence et qui sont inscrits en première année de master.

D'un montant d'environ 200 € par mois, cette aide est versée pendant 9 mois. Elle est attribuée pour une année universitaire et peut être renouvelée chaque année jusqu'au niveau d'études correspondant au concours ou cursus envisagé. L'inscription et l'assiduité aux cours et aux stages obligatoires sont vérifiés, tout comme les conditions de de scolarité applicables aux boursiers sur critères sociaux.
Il n'y a aucune démarche à faire pour obtenir une bourse de mérite, ce sont les rectorats ou les établissements d'enseignement supérieur qui transmettent directement au CROUS les listes des bénéficiaires.
Cas particulier : Le dispositif Sésame permet aux étudiants non boursiers sur critères sociaux mais dont la famille n'est pas imposable sur le revenu de prétendre à la bourse de mérite.
Les bourses sur critères universitaires qui existaient les années précédentes n'existent plus.

Contact :

Pavillon de la Vie étudiante
CROUS de Besançon
40 avenue de l'Observatoire
25002 Besançon Cedex 3
de 13 h à 16h30
Tél. 03 81 48 46 98
.fr

Pour des renseignements complémentaires sur les conditions d'attribution, les taux, les barèmes en vigueur, ou pour faire une simulation des droits :
http://www.crous-besancon.fr/
http://www.cnous.fr/

Imposition distincte ou rattachement ?
Une fois majeur, vous devez en principe souscrire une déclaration de revenus. Cependant, les étudiants âgés de moins de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition peuvent demander le rattachement au foyer fiscal de leurs parents, même s’ils n’habitent plus effectivement chez eux. Avant de choisir l’imposition distincte ou le rattachement, il faut mesurer les conséquences, qu’elles soient fiscales (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle) ou non (pour obtenir un prêt bancaire par exemple), pour vous mais aussi pour vos parents.
Le centre des impôts de votre domicile ou celui de vos parents peut vous aider pour choisir la solution la mieux adaptée à votre situation.

Que faut-il déclarer ?

Les revenus que vous percevez en étant étudiant : salaires, pension alimentaire, autres revenus éventuels, doivent être déclarées. Cependant, certaines rémunérations sont exonérées d’impôt :

• Les bourses d’études accordées par l’Etat ou les collectivités, selon les critères sociaux pour permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d’enseignement.
• Les indemnités versées par les entreprises à des étudiants à l’occasion d’un stage obligatoire faisant partie intégrante du programme des études et n’excédant pas trois mois.
• La fraction des salaires perçus pendant l’année en travaillant pendant vos études ou pendant les vacances, dans la limite de trois fois le montant mensuel du SMIC (soit 3840 € pour les revenus perçus en 2007). Seul le surplus est imposable. Cette option est possible si vous n’avez pas plus de 25 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.

Télécharger " L'étudiant et ses impôts (1.12 Mo)" publié par la Direction des services fiscaux du Doubs.